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A propos des droits d'auteur

Le droit d'auteur, question sensible sur internet, qui figure d'ailleur au programme de 1er en SES, et en bonne place dans la certification C2I2E. Il me faut donc clarifier ma position là-dessus.

Par défaut, on considère que tous ce qui est présenté ici est fait dans un but pédagogique, et de manière partielle (on ne présente pas l'intégralité d'une oeuvre), ce qui autorise donc l'utilisation de ces ressources à des fins pédagogiques. De plus, comme il s'agit de sources de seconde mains, je présume que les auteurs des oeuvres répertoriées ici les ont réalisés dans une optique de diffusion libre vers le public le plus large possible, en s'appuyant éventuellement sur le pincipe de libre citation lorsqu'ils font appel à des travaux réalisés par d'autres. Enfin, chaque fois que cela est possible, la source, c'est à dire le créateur de l'oeuvre, est présenté.

Le texte : 

 L'exception pédagogique, énoncée au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle issu de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (D.A.D.V.S.I.), prise pour la transposition de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001, prévoit qu'une fois l'œuvre divulguée et sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, l'auteur ne peut plus interdire » la représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale [...].

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que nous nous inscrivons bien  ici  dans le cadre défini par cette loi.

Pour la lire dans son intégralité : 

 http://www.education.gouv.fr/cid48874/menj0900756x.html